FRAIS DE PORT OFFERTS.

Conditions générales de vente

CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux Commandes qui sont effectuées à partir du service de vente en ligne de vêtements et accessoires « The Original Sparta » lequel est proposé par la Société à partir de e-boutiques notamment créées par des artistes et pouvant être consultées depuis leurs pages personnelles et/ou sites web dédiés (ci-après le « Service »).

1 – DEFINITIONS

« Client »  : personne morale ou physique, âgée d’au moins 18 ans, inscrite sur le Service et procédant à l’achat en ligne de Produit(s).

« Commande » : tout achat de Produit(s) effectué à partir du Service par un Client.

« Compte Client » : compte créé par un Client à partir du Service et lui permettant d’accéder à ses données d’identification, de suivre ses Commandes et de consulter l’historique de ses paiements.

« Entreprise » : The Original Sparta, 7 avenue du Maréchal Joffre immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 841 607 641, numéro de TVA intracommunautaire : FR41841607641.

« Produits » : Commerce de détail de vêtements, accessoires « The Original Sparta » etc. et/ou tout autre type de produit que la Société serait amenée à commercialiser sur le Service.

« Service Client » : service mis à la disposition du Client par l’entreprise du lundi au vendredi de 9h à 20h et permettant le traitement, via la rubrique « Détail de la commande » de leur Compte Client, ou par mail à l’adresse : contact@theoriginalsparta.com

2 – APPLICATION DES CGV

Les présentes CGV entrent en vigueur dès que le Client passe Commande dans les conditions de l’article 4 ci-après. Le Client s’engage ainsi à consulter les présentes CGV et à les valider, avant chaque Commande en cochant, conformément à l’article 4.2, la case prévue à cet effet. 

Les présentes CGV que la Société se réserve la faculté de modifier à tout moment prévalent, sauf conditions particulières émises par la Société, sur tous autres documents ou conditions, ce que le Client déclare expressément connaître et accepter. 

Seule la version des CGV qui est en ligne au moment où le Client passe Commande, conformément à l’article 4.2, s’applique entre la Société et le Client.

3 – CREATION DE COMPTE CLIENT

3.1 L’accès au Service nécessite l’inscription préalable du Client au moyen du formulaire qui est mis à sa disposition lors de sa première connexion, réalisée en vue de passer Commande, à partir du Service. 

Dans le cadre de son inscription, le Client transmet à la Société les éléments d’identification suivants : 

Nom / Prénom / Dénomination sociale 

E-mail 

Adresse de livraison / Adresse de facturation

Mot de passe 

Identifiant

3.2 Toute demande d’inscription dûment complétée est transmise à l’entreprise qui en accuse réception par e-mail et permet l’activation d’un Compte Client.

3.3 Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant ainsi que de toute Commande passée par l’intermédiaire de son Compte Client. Le Client s’engage par ailleurs à ce que les informations transmises dans le cadre de son inscription soient exactes, complètes et régulièrement mises à jour à partir de son Compte Client.

4 – COMMANDES

4.1 Les Commandes peuvent être passées dans le territoire du monde entier. Toute Commande réalisée par un Client résidant hors du territoire français sera traitée conformément aux présentes CGV, et ce sous réserve des dispositions législatives autrement applicables dans le pays où le Client passant Commande est domicilié.

4.2 Pour passer commande le Client s’engage à respecter la procédure suivante consistant à:

  • Sélectionner ses Produits (en renseignant la taille et les quantités souhaitées) ;
  • S’identifier sur le Service en se connectant à son Compte Client ;
  • Visualiser son récapitulatif de Commande (affichant le détail des prix de chaque Produit ainsi que le prix total de sa Commande) ;
  • Sélectionner son mode de livraison ;
  • Valider sa Commande en cliquant sur le lien « validation de Commande » ;
  • Procéder à son règlement en cliquant sur le lien « confirmation de paiement » ou tout autre lien indiquant que la passation d’une commande oblige à son paiement.

Le Client dispose, sous réserve qu’il n’ait pas encore confirmé son paiement, de la possibilité de revenir à tout moment sur le choix de ses Produits, de rectifier d’éventuelles erreurs commises lors de la saisie de sa Commande et/ou de modifier tout ou partie de ses données d’identification (incluant adresse de facturation et/ou de livraison).

Toute confirmation de paiement nécessite l’acceptation des présentes CGV que le Client s’engage à valider, après en avoir intégralement pris connaissance, en cochant la case prévue à cet effet.

4.3 Le règlement de la Commande s’effectue par carte bancaire (Visa, American Express, Master Card, autres cartes bleues) ou selon tout autre mode de paiement sécurisé en ligne et indiqué au Client. 

Toute Commande par la Société est débitée avant expédition. 

4.4 Un e-mail de confirmation est adressé au Client dès encaissement de son règlement et après vérification par la Société de la disponibilité en stocks des Produits.

L’envoi par la Société d’un e-mail de confirmation valide définitivement la Commande du Client. Toutefois, et si quelqu’en soit la raison, la Société n’est pas en mesure de donner suite à une Commande, elle en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais et procède sous réserve qu’elle en ait déjà encaissé le montant à son remboursement.

4.5 L’e-mail de confirmation de Commande que l’entreprise adresse conformément au présent article 4 au Client contient une pièce jointe permettant de télécharger au format sa facture, ainsi que la version des CGV qui sont en vigueur à la date de validation, conformément à l’article 4.2, de la Commande du Client. Cet e-mail indique également une date estimée de livraison.

5 – PRIX 

Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises (incluant frais de traitement et d’expédition).

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

Toute commande est facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation, conformément à l’article 4.2, de la Commande du Client.

Le complet paiement du prix emporte transfert au bénéfice du Client de la propriété des Produits.

6 – LIVRAISON

6.1 Les Produits sont livrés à l’adresse transmise par le Client et dans le respect du délai de livraison indiqué dans l’e-mail de confirmation que l’entreprise adresse, conformément à l’article 4.4, à réception de son règlement au Client.

6.2 Les différents modes de livraison suivants sont proposés au Client : 

Livraison standard colissimo :

Livraison par courrier postal (La Poste ou GLS) avec un délai moyen de 2 à 15 jours ouvrés selon la destination de livraison indiquée. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, le colis est mis à disposition dans le bureau de poste auquel le Client est rattaché. Le Client dispose d’un délai de 15 jours consécutifs depuis l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’entreprise.

Pour les destinations autres que la France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco) et la Belgique :

Livraison avec un délai moyen de 5 à 15 jours ouvrés selon la destination de livraison indiquée. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, un avis de passage lui est déposé et le colis est mis à disposition dans le bureau de poste auquel le Client est rattaché. Le Client dispose d’un délai de 15 jours consécutifs depuis l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’entreprise.

6.3 En cas de retard d’expédition, le Client reçoit un e-mail lui indiquant une nouvelle date de livraison.

7 – RETRACTATION

7.1 Dans le respect des dispositions législatives en vigueur le Client dispose sous réserve de l’article 7.3, d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation et ce sans avoir à motiver sa décision.

7.2 La demande de rétractation est adressée à l’entreprise par le Client : 

Les Produits sont renvoyés par le Client par courrier, à ses frais, à l’adresse du lieu d’expédition des Produits ou à toute autre adresse qui lui serait indiqué à partir de son Compte Client par l’entreprise au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date d’envoi à la Société de son formulaire de rétractation par le Client.

En cas de rétractation, les Produit(s) doivent donc être impérativement retournés à la Société dans leur emballage et en tout état de cause dans leur état d’origine (à savoir état neuf permettant à l’entreprise de reproposer les Produits à la commercialisation). Par conséquent, tout vêtement porté ou ayant subi des dégradations ne sera ni repris ni remboursé par l’entreprise.

7.4 En cas de rétractation conformément au présent article 7, l’entreprise est tenue de rembourser, à l’exclusion des frais de renvoi des Produits qui sont à la charge du Client, la totalité des sommes versées (incluant frais de livraison) par le Client et ce au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle l’entreprise reçoit le formulaire de rétractation du Client.

8 – ANNULATION 

8.1 Conformément aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la Consommation, et dans l’hypothèse où l’entreprise n’aurait pas respecté le délai de livraison indiqué dans l’e-mail de confirmation adressé au Client selon l’article 4.4 ci-avant, le Client dispose sous réserve de l’article 8.2, de la possibilité d’annuler sa Commande par courrier recommandé adressé à l’entreprise après qu’une première mise en demeure, déjà adressée par courrier recommandé à l’entreprise et lui enjoignant d’exécuter la livraison dans les meilleurs délais, soit restée sans effet.

La Commande est, dans cette hypothèse, annulée à réception par l’entreprise du courrier recommandé lui notifiant ladite annulation et ce sauf à ce que la Commande ait été effectivement livrée, à la date de réception dudit courrier, par l’entreprise.

8.2 Aucune annulation n’est possible en cas de retard de livraison dû à une erreur d’adresse imputable au Client.

8.3 En cas d’annulation, conformément au présent article 8, l’entreprise est tenue de rembourser la totalité des sommes versées (incluant frais de livraison) par le Client et ce au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle la Société reçoit le courrier du Client lui notifiant l’annulation.

9 – ENGAGEMENT DU CLIENT

9.1 Le Client déclare être majeur ou s’engage à défaut à recueillir, préalablement à son inscription, l’autorisation de ses parents ou tuteur exerçant l’autorité parentale, ces derniers demeurant en toute hypothèse garants du respect des présentes CGV, ce que le Client déclare expressément connaître et accepter.

9.2 Le Client s’engage à effectuer un usage strictement personnel et exclusif de toute finalité commerciale des Produits commandés à partir du Service.

9.3 Le Client s’engage plus généralement à se conformer à l’ensemble des termes et conditions des présentes CGV ainsi qu’à conserver, au besoin en les imprimant, tous exemplaires des CGV qui lui seront envoyés par l’entreprise conformément à l’article 4.4 ci-avant.

10 – GARANTIES DE L’ENTREPRISE 

10.1  L’entreprise est garante de la conformité des biens au contrat. Les Produits vendus à partir du Service bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L-217-4 à L.217-12 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. 

10.2 L’entreprise, au titre de ces garanties, s’engage au choix du Client à lui rembourser ou à lui échanger tous Produits défectueux, qui aurait subi des détériorations avant réception et/ou qui ne correspondraient pas à la Commande du Client et ce sous réserve que le Client l’en informe immédiatement à réception en contactant le Service Client par e-mail à contact@theoriginalsparta.com

10.3 A cet égard, il est précisé que l’entreprise assurera l’échange et/ou le remboursement desdits Produits et ce sous réserve, en cas de Commande non conforme, que les Produits concernés lui soient retournés dans les conditions de l’article 7.3 et en cas de détériorations, que la mention en soit impérativement portée sur le bon de livraison. Les frais de retour des Produits seront remboursés par l’entreprise au Client sur présentation de justificatif afférent. 

– la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

– le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. 

11 – DONNEES PERSONNELLES

11.1 La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées, conformément aux présentes CGV, par le Client et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le Client disposant par ailleurs d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles pouvant être exercé à tout moment à partir de son Compte Client.

11.2 La Société informe le Client que ses données seront traitées et utilisées dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement du Service et conservées à titre de preuve au contrat. et pourront également être communiquées, ce que le Client déclare expressément connaître et accepter en vue de permettre le traitement des commandes conformément aux présentes CGV ainsi que de procéder à l’envoi d’e-mails contenant des offres le cas échéant commerciales et/ou de tenir les Clients informés dans le cadre notamment de newsletters de l’actualité de la marque. Toute autre utilisation des données personnelles du Client seront soumises à son autorisation préalable.

11.3 Aux fins d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, la Société s’engage à réaliser ses meilleurs efforts en vue de garantir la sécurité des informations personnelles recueillies.

12 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV résulte d’un cas de force majeure, tel que défini et retenu par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.

Translate »